T.V.A

Définition

  • Taxe facturée par le vendeur ou le prestataire de services sur les sommes dues par le client en contrepartie de l’opération réalisée à son profit.
  • Les redevables de la TVA sont en mesure, sauf disposition dérogatoire, de récupérer la taxe qu’ils ont eux-mêmes supportée sur les dépenses engagées pour les besoins de leurs opérations imposables.

Taux de TVA

  • Taux de TVA applicable aux ventes de véhicules, à leur location (courte ou longue durée), à leur financement par voie de crédit-bail et aux prestations accessoires : 20%.
  • Exonération de la TVA :
    • certificat d'immatriculation
    • prime d’assurance
    • certaines activités (soins à la personne, enseignement, opérations bancaires, …)
  • Récupération possible de la TVA sur :
    • certaines activités : distributeurs automobiles, taxis, sociétés de location, auto-écoles, réparateurs, ambulances/VSL, …
    • les véhicules utilitaires et les dérivés VP (2 places) non réversibles*
    • toute ou partie de certains carburants

⇨ Evolution 2018 : Essence 20% récupérable sur la TVA

  • Alignement proressuf de la fiscalité de l'essence sur le diesel (+0,076€/L en 2018)
  • Règles de récupération de la TVA selon les carburants
Véhicule particulier (VP)
Sauf Taxis, Auto-écoles, VSL…
Véhicules utilitaires (VU)
Et Taxis, Auto-écoles, VSL…
Dérivés VP*
Essence
& Hybride essence
(conso essence)
TVA récupérable à
10% en 2017,
20% en 2018,
40% en 2019,
60% en 2020,
80% en 2021
TVA récupérable à
20% en 2018,
40% en 2019,
60% en 2020,
80% en 2021,
100% en 2022
Diesel
& Hybride diesel
(conso diesel)
& Super Ethanol E85
TVA récupérable à 80%TVA récupérable à 100%
Electrique / GPL / GNVTVA récupérable à 100%

(*) Pour les dérivés VP réversibles (VASP/M1) et les CTTE/N1 double cabine, reclassement possible en VP par certaines administrations fiscales locales.

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