Bonus / Malus

Définition

Il s’agit du dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants institué en 2007, dit « bonus écologique ». Le véhicule non diesel VP, VU ou dérivé VP doit être neuf. Il s’agit :

  • Soit d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger)
  • Soit d’un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.

Bénéficiaire et versement du bonus

Toute personne (physique ou morale) justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et toute administration de l'Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans un véhicule éligible au bonus.

Le véhicule ne peut pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, sous peine de restitution de l’aide.

Sont exclus du bonus: entreprises de location, concessionnaires et agents de marques lors de la première immatriculation des véhicules de démonstration.

Le bonus écologique réservé aux véhicules hybrides rechargeables est supprimé.


Barème de calcul du Bonus

Bonus 2018

Critère d'éligibilité bonus sur non diesel VP, VU, Dérivé VPDate de commande à partir du 01/01/2018Date de commande jusqu'au 31/12/2017, et facturation ou versement du premier loyer dans le cadre d'une location avant le 01/04/2018
Taux CO2 ≤ 20g
(véhicules électriques)
6 000 €
dans la limite de 27% de (coût d'acquisition + éventuel coût location batterie)
21 ≤ Taux CO2 ≤ 60g
(véhicules hybrides rechargeables)
0 €1 000 €

Le coût d’acquisition est le montant TTC remisé hors frais d’immatriculation du véhicule. Les véhicules diesel sont exclus du bonus.
En LLD et crédit-bail, les contrats doivent être de 24 mois minimum pour permettre l’octroi d’un bonus. Durant la location, si le locataire rompt ou réduit à moins de 24 mois son contrat de location, il devra restituer la totalité des aides (bonus) qui lui ont été attribuées.


Prime à la conversion

Il s’agit d’une prime versée dans le cadre du remplacement d’un ancien diesel ou essence par un véhicule VP / VUL / DVP neuf émettant 20g de CO2/km au plus, ou un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit’air 1 ou 2, neuf ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 130g/km.

Taux CO2 (g/km)CO2 ≤ 20g21 ≤ CO2 ≤ 130g
Superbonus2 500 €1 000 €
Montant maximum de l'aide avec le bonus8 500 €1 000 €

L’acquisition ou la location d’un véhicule doit être accompagné de la mise au rebut d’un véhicule selon conditions ci-dessous :

Véhicules repris
VP, VU, Dérivé VPDieselDont la date de 1ère immatriculation < 01/01/2001
EssenceDont la date de 1ère immatriculation < 01/01/1997

*selon précision apportée par ASP/MEEM. Rappel : depuis 2015, les dérivés VP sont classés VASP et non plus CTTE

Malus et Taxe CO2

Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO₂ sanctionnent financièrement l'achat ou la location d’un VP selon la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. Le malus concerne les VP neufs. Pour les années suivant l'achat ou la location, la taxe CO₂ concerne la détention de VP non soumis à la TVS et polluants dont le taux de CO₂ dépasse un seuil déterminé.

MALUS : barème applicable pour les véhicules immatriculés au 1er janvier 2018

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui fait foi, quelle que soit la date de commande.

Niveau d'émission de CO2 (g/km)Malus 2018Augmentation par rapport à 2017
12050 € +50 
12153 € +53 €
12260 € +60 €
12373 € +73 €
12490 € +90 €
125113 € +113 €
126140 € +140 €
127173 € +123 €
128210 € +157 €
129253 € +193 €
130300 € +227 €
131353 € +263 €
132410 € +297 €
133473 € +333 €
134540 € +367 €
135613 € +403 €
136690 € +437 €
137773 € +473 €
138860 € +507 €
139953 € +543 €
1401 050 € +577 €
1411 153 € +613 €
1421 260 € +647 €
1431 373 € +683 €
1441 490 € +717 €
1451 613 € +753 €
1461 740 € +787 €
1471 873 € +823 €
1482 010 € +857 €
1492 153 € +893 €
1502 300 € +927 €
1512 453 € +963 €
1522 610 € +997 €
1532 773 € +1 033 €
1542 940  € +1 067  €
1553 113 € +1 103 €
1563 290 € +1 137 €
1573 473 € +1 173 €
1583 660 € +1 207 €
1593 853 € +1 243 €
1604 050 € +1 277 €
1614 253 € +1 313 €
1624 460 € +1 347 €
1634 673 € +1 383 €
1644 890 € +1 417 €
1655 113 € +1 453 €
1665 340 € +1 487 €
1675 573 € +1 523 €
1685 810 € +1 557 €
1696 053 € +1 593 €
1706 300 € +1 627 €
1716 553 € +1 663 €
1726 810 € +1 697 €
1737 073 € +1 733 €
1747 340 € +1 767 €
1757 613 € +1 803 €
1767 890 € +1 837 €
1778 173 € +1 973 €
1788 460 € +1 907 €
1798 753 € +1 943 €
1809 050 € +1 1977 €
1819 353 € +2 013 €
1829 660 € +2 047 €
1839 973 € +2 083 €
18410 290 € +2 117 €
18510 500 € +2 040 €
18610 500 € +1 747 €
18710 500 € +1 450 €
18810 500 € +1 147 €
18910 500 € +840 €
19010 500 € +527 €
191 ≤10 500 € +500 €
  • En LLD et crédit-bail, le malus dû peut être calculé avec les frais de certificat d’immatriculation et intégré dans les loyers soumis à la TVA.
  • Sont exonérés du malus : les dérivés VP, les VU/VUL, les véhicules immatriculés en série diplomatique, les véhicules immatriculés « véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « Handicap ».
  • Le barème ne s’applique pas aux véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.

MALUS ANNUEL : 160€

Applicable aux véhicules de tourisme émettant plus de 190gr de CO2/km, dont la date de 1ère immatriculation intervient à compter du 01/01/2012.

Sont exonérés de cette taxe CO2 :

  • les véhicules immatriculés dans le genre « Véhicules automoteurs spécialisés » ou voiture particulière carrosserie « Handicap ».
  • les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de la carte.

Nota : les VP non soumis à la TVS (taxis, VSL, auto-écoles…) dépassant les seuils de CO2 indiqués sont redevables de la taxe CO2.

« SUPERMALUS 2018 »

Nouvelle taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation des VP (neufs ou d’occasion, autres que les véhicules de collections) de 36 CV et plus, acquis ou loués à partir du 01/01/2018.

VP neuf & VO ≤ 36 CVVO ≥ 10 CV
500€

Exemple : Si 36 CV => 500€
Si 39 CV => (39-35) * 500€ = 2000€
Autre taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des VO

10 ≤ Puissance fiscale ≤ 11 CV ==> 100€
12 ≤ Puissance fiscale ≤ 14 CV ==> 300€
Puissance fiscale ≤ 15 CV ==> 1000€

Réduction de 1/10ème par année depuis la 1ère immatriculation

Prenez rendez-vous.

Pour essayer un véhicule en concession

Pour obtenir des informations sur nos véhicules

Pour en savoir plus sur notre flotte de véhicules sur mesure

Entrez votre numéro de téléphone

Valider

Merci.
Vous allez être recontacté très rapidement par le service Volkswagen Entreprises