Bonus / Malus

Définition

Les voitures particulières sont concernées par un Bonus et un Malus écologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 au moment de la première délivrance de la carte grise.


Barème de calcul du Bonus

Nouveau bonus 2015 applicable au 1 novembre 2015

(Date de commande du véhicule faisant foi)

Bonus ecologiqueCAS GENERAL
A compter du 01/01/=2015
Véhicules éligibles au bonus à leur date de facturation ou si location à leur date de versement du premier loyer
Type de véhiculeVéhicules VP hybrides
CO2 < 110g/km
Autre type de véhicule VP (i.e électrique)
CO2 < 60g/km
VU et dérivés VP
CO2 < 60g/km
Taux de CO2 < 20g6 300€ dans la limite de 27% de cout d’acquisition + éventuellement cout location batterie
21g < CO2 < 60g4 000€ dans la limite de 20% de cout d’acquisition + éventuellement cout location batterie
61g < CO2 < 110g61g < CO2 < 110g et puissance maximale sur 30mn >10kw : 1 000 à 2 000€ dans la limite de 5% de cout d’acquisition + éventuellement cout location batterie0€

Source : Décrets n° 2013-971 du 30 octobre 2013 & n° 2014-723 du 27 juin 2014. Le véhicule VP, VU ou dérivé VP doit être neuf.


Bénéficiaire et versement du bonus

Bénéficiaires:

Toute personne (physique ou morale) justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et toute administration de l'Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans un véhicule éligible au bonus.

Le véhicule ne peut pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, sous peine de restitution de l’aide.

Sont exclus du bonus: entreprises de location, concessionnaires et agents de marques lors de la première immatriculation des véhicules de démonstration.

Modalités de versement :

  • Paiement direct de l'aide au bénéficiaire, par l'Agence de services et de paiement (ASP). Site et formulaire : http://www.asp-public.fr
  • ou Avance du montant de l'aide au bénéficiaire consentie par le distributeur s'il a passé convention avec l'ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l'avance de l'aide ainsi consentie.

Dans ce dernier cas, les aides s'imputent en totalité sur le montant toutes taxes comprises du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le vendeur. Site : https://bonuseco.asp-public.fr/EcoBonusAccueil


Malus et Taxe CO2

Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO₂ sanctionnent financièrement l'achat ou la location d’un VP selon la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. Le malus concerne les VP neufs. Pour les années suivant l'achat ou la location, la taxe CO₂ concerne la détention de VP non soumis à la TVS et polluants dont le taux de CO₂ dépasse un seuil déterminé.

  • Malus applicable au 1er janvier 2015
    Emission de CO2 en grammes par kilométreMalus ecologique
    Entre 131 et 135150€
    Entre 136 et 140250€
    Entre 141 et 145500€
    Entre 146 et 150900€
    Entre 151 et 1551 600€
    Entre 156 et 1752 200€
    Entre 176 et 1803 000€
    Entre 181 et 1853 600€
    Entre 186 et 1904 000€
    Entre 191 et 2006 500€
    A partir de 2018 000€

    Sont exonérés du malus : les dérivés VP, les VU/VUL, les véhicules immatriculés en série diplomatique, les véhicules immatriculés «véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie «Handicap ».

    En LLD et crédit bail, le malus dû peut être calculé avec les frais de certificat d’immatriculation et intégré dans les loyers soumis à la TVA. Le barème ne s’applique pas aux véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.

  • Taxe CO2

    La taxe CO₂ annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers VP les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France et non soumis à la TVS.

    Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule :

    • par les propriétaires
    • ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans minimum), si le taux d'émission de CO₂ du véhicule excède la limite suivante :
      Année de la 1ere immatriculationTaux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km)
      2009>250
      2010>245
      2011>245
      2012 et après>190

    Sont exonérés de la Taxe CO2 : les véhicules immatriculés dans le genre " Véhicules automoteurs spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap ". Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

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