Avantages en nature

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition d’un salarié par son entreprise constitue un avantage en nature.

Il doit être intégré dans la rémunération brute du salarié. Il est soumis à charges sociales et constitue un revenu imposable. L’avantage en nature véhicule devra être évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.

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