Amortissements des véhicules

Définition

Les véhicules particuliers sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel (analogue à celui qui s'applique à l'amortissement des véhicules dont les entreprises sont propriétaires) pour tous les modes de financement. Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et devra être réintégrée au résultat fiscal de la société (cette partie sera donc soumise à l’impôt sur les sociétés).

Le type de motorisation (thermique, électrique, hybride,…) n’impacte pas le calcul des amortissements déductibles. 


Exception : Le plafond n’est pas applicable sur les VU et dérivés VP, et aussi si les voitures sont nécessaires à l’entreprise en raison de l’objet même de son activité : taxis, ambulances, transports de personnes, entreprises de location de véhicules, ...


Calcul

Calcul de la réintégration annuelle et du surcoût fiscal = ((Base locative – Plafond) / 4 ans*) x Taux IS


La base locative correspond au montant remisé, hors frais d’immatriculation.
La durée d’amortissement des véhicules chez Volkswagen Bank est de 4 ans quelle que soit la durée du contrat.

Nota : le premier loyer, majoré ou non, n'impacte pas le calcul de la réintégration fiscale annuelle.


Exemple : pour un véhicule dont la base locative = 33 500 € et dont le taux d’émission de CO2 est de 210 g/km : Plafond d’amortissement = 9 900 €
Réintégration totale = (33 500 €- 9 900 €) = 23 600 €
 Réintégration annuelle = (33 500 €- 9 900 €) / 4 = 5 900 €. Surcoût fiscal annuel si Taux IS à 33,33% = 5 900€ x 33,33% = 1 966,47€

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