Fiscalité

T.V.A

Taxe facturée par le vendeur ou le prestataire de services sur les sommes dues par le client en contrepartie de l’opération réalisée à son profit. En savoir plus

Amortissements des véhicules

Les véhicules particuliers sont soumis à un plafond d‘amortissement (analogue à celui qui s'applique à l'amortissement des véhicules dont les entreprises sont propriétaires) pour tous les modes de financement. En savoir plus

T.V.S

La TVS est due par toutes les entreprises, quels que soient leur régime fiscal et leur forme juridique et est exigible quel que soit le cadre juridique d’utilisation du véhicule. En savoir plus

Bonus / Malus

Les voitures particulières sont concernées par un Bonus et un Malus écologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 au moment de la première délivrance de la carte grise. En savoir plus

Avantages en nature

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition d’un salarié par son entreprise constitue un avantage en nature. En savoir plus

Certificat d'immatriculation

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